La Plateforme des organisations des femmes haïtiennes pour le développement (POFHAD) a organisé, le mardi 10 septembre 2019, un atelier de restitution des recommandations sur la proposition de loi portant sur la prévention, la sanction et l’élimination des violences faites aux femmes. Cette rencontre qui s’est tenue au restaurant le Villate à Petion-Ville, rentre dans le cadre de la mission de la POFHAD qui est de promouvoir les droits des femmes et des activités féminines.
Selon la Directrice exécutive de la Plateforme des organisations des femmes haïtiennes pour le développement (POFHAD), Eunide Innocent, cet atelier de restitution est le résultat des neufs ateliers organisés dans des départements du pays avec plusieurs organismes de femmes sur la proposition de loi portant sur la prévention, la sanction et l’élimination des violences faites aux femmes. Cette proposition de loi, qui a été réalisée avec le support de la Mission des Nations unies pour la justice en Haïti (MINUJUSTH), est toujours dans l’impasse au parlement haïtien.
C’est une proposition de loi qui est en effet divisée en deux grandes parties et qui compte 26 articles abordant des problématiques telles : la prévention de la violence faite aux femmes, protection et prise en charge des femmes victimes, plainte et procédure, la responsabilité civile des agresseurs et la protection de la victime ainsi que les témoins contre l’agresseur.
L’ancienne ministre à la condition féminine et aux droits des femmes a fait savoir que la proposition de loi a été déposée au parlement haïtien grâce à des démarches entreprises par sa plateforme et avec l’aide de la sénatrice du Nord, Dieudonne E. Luma. Elle (la proposition de loi) a même été mise aux votes lors d’une séance au sénat de la République. Mais, malheureusement, le vote de la proposition de loi a été interrompue en arrivant à l’article 12 qui stipule que : « Les femmes victimes de violences conjugales gardent, jusqu’à leur relogement, le domicile, à la charge du conjoint ou de l’ex-conjoint, du concubin ou de l’ex-concubin, du partenaire ou l’ex-partenaire, qui payait le logement [… ] »
Pour sa part, l’avocate Dilia Lemaire qui présentait la proposition de loi aux représentantes de différentes organisations féminines (comme l’Organisation des Femmes pour le progrès, l’Union des Femmes à mobilité réduite d’Haïti, l’lASPEDEHF ainsi que le Regroupement des Femmes attitrées d’Haïti), n’a pas caché son regret que les parlementaires de la 50e législature n’ont pas pu la voter. Elle admet que la proposition de loi a des articles qui touchent profondément les intérêts de quelques individus.
Outre l’article 12, fait savoir Me Lemaire, beaucoup d’autres articles de cette proposition de loi font peur. Elle cite comme exemple l’article 22 qui parle de réparation physique, psychique et matérielle… . « L’auteur des faits de violence est, en outre, tenu de payer le traitement médical ou psychologique nécessité par le cas, le coût des détériorations des biens meubles et immeubles ou le montant de leur valeur marchande, si les violences ont occasionné la perte des biens … » peut-on lire dans l’article 22 de la proposition de loi dont la rédaction de Palmes Magazine a une copie de son résumé.
Mme Innocent invite les représentantes des organisations de femmes qui prenaient part à l’atelier à continuer à faire la promotion de la proposition de loi auprès des acteurs politiques du pays. Elle souhaite qu’elle soit votée par les deux branches du parlement dans la prochaine législature.
La Plateforme des organisations des femmes haïtiennes pour le développement (POFHAD) est créée le 28 mai 2014. Elle est une structure féministe à caractère socio-politique qui milite pour le respect des droits des femmes. Elle agit pour un large accès des femmes aux espaces de décision afin qu’elles jouissent d’une justice équitable. La POFHAD regroupe plusieurs associations œuvrant dans plusieurs champs différents. Depuis sa création, elle s’est attelée à la promotion des droits des femmes haïtiennes et à leur progrès économique.
Photo de couverture: Vue du panel
Source: Page facebook de la POFHAD
Crédit: Violine Thelusma
Molière ADELY est journaliste/redacteur à palmes Magazine. Il est également étudiant en sciences anthropologiques et sociologiques à l’Université d’État d’Haïti. Il collabore avec d’autres médias à Port-au-Prince. Il aime la culture et la politique. Il est aussi un passionné des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
Ailleurs sur le web