Le Comité de Citoyennes et Citoyens de Petit-Goâve (C.C.C.P.G) a organisé, le vendredi 13 septembre 2019, à la salle de conférence de la mairie de Petit-Goâve, une table ronde autour de la crise de carburant que connait le pays depuis quelques temps.
« Ce que dit la loi sur le marché noir en Haïti; les risques encourus dans l’entreposage inapproprié des produits pétroliers », tel a été le sujet traité par maître Kébreau Zamor et le commissaire de police de Petit-Goâve Julbert Conseillant au cours de cette table ronde.
Plusieurs personnalités représentant différents secteurs de la commune ont pris part à la tenue de cette activité dont le maire Delor Desgranges, le directeur de la mairie Abdalah Moncy, le juge Valembrun Jasmin, le CASEC de la 12e section Rosalito Soliman, des responsables de pompe à essence y compris des organisations de bases et internationales.
Dès l’entame de son intervention, maître Kébreau Zamor a fait le point sur l’article 1er de la loi du 20 décembre 1946 sur la spéculation illicite, en d’autres termes le marché noir, publié dans le moniteur le 2 janvier 1947. « Est considéré comme spéculation illicite tout fait d’acquisition, de vente, cession, échanges de marchandises au-dessus du prix fixé par les instances concernées ainsi que tout stockage clandestin ou refus de vente en dehors des formes prescrites par les dispositions légales », a précisé Me Zamor.
Toute personne coupable de ce délit est passible d’une peine d’emprisonnement allant de six (6) mois à trois (3) ans et d’une amende de 500 à 100 mille gourdes et dans le cas de la récidivité on parle du doublement de la peine maximale, explique-t-il.
D’autre part, il a fait le point également sur la loi du 28 février 1989 étant considéré comme un texte complémentaire du premier texte axé sur la violation du régime des prix, cependant l’amende est réduite de 25 à 10 mille gourdes.
Le commissaire de police, en l’occurrence Julbert Conseillant, de son côté, a jeté un regard sur les enjeux de l’entreposage inapproprié des produits pétroliers. Vue la nature de ces produits, à un moment donné, ils peuvent provoquer de l’inflammation.
En ce sens, le commissaire de police sollicite la justice, la mairie et la population à mettre la main dans la patte afin d’éviter cette épée de Damoclès tout en rappelant l’objectif primaire de la Police Nationale d’Haïti (PNH) qu’est de protéger et servir. « Cependant, il faut tenir compte de la prévention », conclut-il.
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